Construction
Plan d'aménagement local (PAL)
- La dernière révision générale du PAL a été engagée par l'enquête publique du 4 mars 2011. Des modifications ont suivies en date du 23 septembre 2011, 27 novembre 2015 et 24 novembre 2017 (enquêtes publiques).
- La dernière modification, adoptée par la DAEC, date du 04 septembre 2019. Les documents y relatifs figurent ci-dessous.
- Pour toute question sur ces règles de construction locales, notre Secrétariat se tient à votre disposition.
Règlement communal d'urbanisme (RE_URBANISME)
A télécharger sur la page Règlements communaux de notre site
Plan directeur
Documents utiles
Domaine des constructions
Accès aux mesures d'encouragements des cantons, dans le domaine de la construction
Documents utiles à une demande de subventions (cantonale et/ou fédérale) pour l'assainissement de l'enveloppe du bâtiment - Le Programme Bâtiments
La Commission technique et de l'énergie, composée de membres du Conseil communal, travaille à l'élaboration du plan des énergies avec la collaboration avec l'Association suisse "Cité de l'énergie/SuisseEnergie pour les communes", reconnue au niveau fédéral. En effet, le Conseil communal a décidé de s'engager dans ce partenariat intéressant lui permettant d'être soutenu dans ses réflexions, soucieux d'offrir à ses citoyens une qualité de vie toujours meilleure par une amélioration de ses infrastructures en tenant compte du facteur "énergie".
Domaine des routes et bâtiments communaux
Formulaire de demande pour l'utilisation du domaine communal
Liens utiles
Consulter la page Impôts et taxes communales
Consulter la page Règlements communaux, comportant le règlement communal d'urbanisme
Consulter le site comportant la cartographie de la Commune de Broc
Consulter le site du Registre foncier de la Gruyère (RFPublic)
Consulter le site du Service cantonal des constructions et de l'aménagement
Consulter la mensuration officielle du Service cantonal du cadastre et de la géomatique via le guichet cartographique du Canton de Fribourg (cadastre des dangers naturels, des sites pollués, etc.)
Consulter le site de la Direction cantonale de l'aménagement, de l'environnement et des constructions
Consulter le site de l'Etablissement cantonal d'assurance des bâtiments ECAB