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Procédure(s) d'enquête en cours

Enquête (s) selon la procédure ordinaire (art. 84 ReLATeC)

Home Création Sàrl_Céline et Sylvain Ropraz_mise à l'enquête Home Création Sàrl_Céline et Sylvain Ropraz_mise à l'enquête (244.4 kB)
Atelier d'architecture JF Moullet_Pascale et Daniel Dula_mise à l'enquête Atelier d'architecture JF Moullet_Pascale et Daniel Dula_mise à l'enquête (243.8 kB)

Enquête (s) selon la procédure simplifiée (art. 85 ReLATeC)

Marie Vaissband_Shyqiri Dibrani_mise à l'enquête Marie Vaissband_Shyqiri Dibrani_mise à l'enquête (241.4 kB)
Prologis Sàrl_Patricia et Didier Mossu_mise à l'enquête Prologis Sàrl_Patricia et Didier Mossu_mise à l'enquête (239.2 kB)

Enquête(s) selon autres procédures

  • Aucune enquête en cours

 

Pour toute question, notre Secrétariat se tient à votre disposition.

Lien utile

Consulter la page comportant la procédure pour la délivrance du permis de construire