Procédure(s) d'enquête en cours
Enquête (s) selon la procédure ordinaire (art. 84 ReLATeC)
Avis piliers_ARMP.pdf (243.0 kB)
Avis_piliers_EBL.pdf (242.7 kB)
Avis_piliers_Swisscom (Suisse) SA.pdf (243.7 kB)
Mise a l'enquete publique_installations electriques.pdf (56.4 kB)
Enquête (s) selon la procédure simplifiée (art. 85 ReLATeC)
Enquête(s) selon autres procédures
- Aucune enquête en cours
Pour toute question, notre Secrétariat se tient à votre disposition.
Lien utile
Consulter la page comportant la procédure pour la délivrance du permis de construire